Fonds de commerce - Composition, vente, intermédiaires, évaluation, exploitation, fiscalité pan Xavier Delpech
Caractéristiques
- Fonds de commerce - Composition, vente, intermédiaires, évaluation, exploitation, fiscalité
- Xavier Delpech
- Nb. de pages: 832
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247152858
- Editeur: Delmas
- Date de parution: 2019
Téléchargez des ebooks gratuitement au format pdf Fonds de commerce - Composition, vente, intermédiaires, évaluation, exploitation, fiscalité par Xavier Delpech
Overview
L'ouvrage, à jour des derniers textes et jurisprudences, a pour objectif de présenter de manière concrète et détaillée le fonds de commerce dans sa globalité, à la fois les éléments qui le composent et les opérations dont il est l'objet. Il décrit également le dispositif de l'EIRL et les conséquences qu'il emporte sur le patrimoine du chef d'entreprise. Il est illustré de multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence et est accompagné de nombreux exemples de contrats et d'actes.
Outil de travail indispensable à destination des chefs d'entreprise et de leurs conseils, l'ouvrage s'adresse aux avocats, notaires, juristes d'entreprise, magistrats, experts-comptables et à tout juriste désireux de comprendre le fonctionnement d'une institution incontournable de notre paysage économique. L'ouvrage aborde les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce, les modes d'exploitation du fonds (gérance, location-gérance, apport en société), l'incidence des régimes matrimoniaux et des successions et les modes d'évaluation - EIRL.
ePub recommandé: ENERGIAS RENOVABLES (2ª ED.) ePub gratis download link, Download Pdf Hamilton and Peggy!: A Revolutionary Friendship pdf, Read online: The Girl Who Lived Twice pdf, [Kindle] Mörk download site, [PDF] PASTELERIA FACIL Y CHIC: TARTAS, POSTRES, CUPCAKES, GALLETAS Y DULCES ESTILOSOS, FACILES DE PREPARAR descargar gratis download link, [Pdf/ePub] She Votes: How U.S. Women Won Suffrage, and What Happened Next by Bridget Quinn, Nell Irvin Painter (Foreword by) download ebook download pdf, Read online: Pure Power: A Spiritual Workout to Help You Break Free of Sexual Sin . . . or Avoid It in the First Place here,
0コメント